Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Ce site internet (ci-après désigné le « Site ») est un site de la société PANACEA PHARMA, SIREN n°814 008 488, situé au 19 Bis Cours du 14 Juillet – 78300 POISSY : info@panacea-pharma.com ; téléphone : 0970572314.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent et ne s’appliquent qu’à l’ensemble des commandes passées sur le Site et à l’ensemble des ventes en ligne correspondant à ces commandes. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures. Panacea Pharma se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Toute commande passée par un consommateur sur panacea-pharma.com implique de sa part qu’il ait accepté sans réserve l’ensemble des conditions générales de vente en vigueur préalablement à sa commande.
Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Acheteur, excluant tout usage relevant de l’activité professionnelle de celui-ci. Le site est réservé à l’achat des produits de Panacea Pharma par les consommateurs finals, excluant toute revente et plus généralement toute activité professionnelle.

PRODUITS – PRECAUTION D’EMPLOI ET USAGE DES HUILES ESSENTIELLES

Produit(s) : ce terme désigne les produits commercialisés par Panacea Pharma et proposés à la vente sur le Site.
Nous invitons nos clients à suivre les précautions d’emploi indiquées par Panacea Pharma. Les précautions d’emploi sont fournies sur chaque packaging.
L’Acheteur se doit de prendre connaissance des précautions d’emploi avant l’utilisation des produits Panacea Pharma commercialisés et les respecter à chaque usage.
Panacea Pharma ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature (matériels, immatériels ou corporels), qui pourraient résulter de l’utilisation non conforme des produits commercialisés.
L’acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site, des caractéristiques essentielles des produits et des précautions et recommandations d’emploi des Produits. D’autre part, dans le cas où l’acheteur souhaiterait obtenir un conseil qualifié sur les produits, le service client est joignable 09 70 57 23 14 et sur notre formulaire en ligne, du lundi au samedi, de 9h à 18h. Toute question ayant trait aux produits, posée dans ces horaires, se verra apporter une réponse dans les 48h ouvrées. Le délai de réponse dépendra des interlocuteurs (notamment les pharmaciens) que le service client devra éventuellement solliciter pour obtenir une réponse.

Les huiles essentielles sont des concentrés naturels très puissants, il est recommandé de suivre attentivement pour chacune d’entre elles, son usage conseillé et de suivre l’avis d’un professionnel de santé. Les informations diffusées sur le site sont issues d’ouvrages de références sur les huiles essentielles et l’aromathérapie mais ne sauraient en aucun cas se substituer à l’avis d’un médecin : Panacea Pharma n’encourage en aucun cas l’auto-médication.

PRIX

Les tarifs indiqués sur le site sont garantis au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles. Les tarifs sont exprimés en Euro, et valables en France Métropolitaine hors DOM-TOM. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA française, applicables au jour de la commande.
Les frais de port ne sont pas compris dans les prix figurant au Tarif et sont payables en plus de ceux-ci; ils seront par la suite facturés ou bien offerts en fonction du montant total de la commande et du mode de livraison choisi par l’Acheteur selon le barème ci-dessous :
Livraison Standard à Domicile par Colissimo en 4-5 jours ouvrés au tarif de 8€
Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réductions.
Panacea Pharma se réserve le droit de modifier le tarif, les frais de transport et les promotions de ses produits à tout moment.

COMMANDE

Afin de passer commande sur panacea-pharma.com, l’Acheteur doit suivre les étapes suivantes :

– l’Acheteur sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier,
– une fois l’ensemble des articles sélectionnés l’Acheteur valide son panier,
– l’Acheteur choisit son mode de livraison,
– l’Acheteur s’identifie ou se crée un compte,
– l’Acheteur effectue sa demande de paiement sécurisé,
– l’Acheteur reçoit ensuite de la part de Panacea Pharma un email de confirmation de sa commande.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et validation du paiement par l’organisme bancaire concerné. L’email de confirmation de commande signifie l’acceptation par Panacea Pharma de la commande de l’Acheteur et forme ainsi le contrat de vente entre les Parties.
Dans un second temps, Panacea Pharma enverra un email d’expédition de commande à l’Acheteur dès que la commande est expédiée afin de l’informer du bon déroulement de l’envoi.
Enfin, dans un troisième temps, l’Acheteur recevra par voie postale les produits Panacea Pharma commandés à l’adresse indiquée lors du passage de la commande.
Panacea Pharma se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur de paiement ou pour tout autre motif légitime eu égard, notamment, au caractère non conforme ou anormal de la commande.
En vue de protéger Panacea Pharma des pratiques abusives, et dans l’hypothèse où Panacea Pharma ou le prestataire de paiement en ligne suspecte le caractère frauduleux d’une commande, ils se réservent le droit de demander à l’Acheteur (préalablement au traitement de la commande), des pièces supplémentaires (notamment des justificatifs de domicile et de débit au nom de l’Acheteur, photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur, photocopie de la carte bancaire de l’Acheteur) en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci.
Les offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande sur le site. L’Acheteur s’engage à régler le montant total pour l’ensemble des produits commandés sur panacea-pharma.com
Les transactions bancaires effectuées par l’Acheteur sur le site sont sécurisées par le système de paiement MERCANET du Groupe BNP PARIBAS. Lors du paiement de sa commande l’Utilisateur bascule sur les serveurs sécurisés de MERCANET et toutes les informations échangées pour effectuer le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. L’ensemble de ces données ne peuvent être détectées, interceptées ni même utilisées par des tiers.
Le paiement est aussi contrôlé par le système 3D-Secure utilisé sur le site. Protocole sécurisé de paiement sur internet il assure à chacun des paiements que la carte bancaire est bien utilisée par son propriétaire et permet ainsi d’éviter les tentatives d’usurpation d’identité.
Panacea Pharma se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités et habituels sur internet.

LIVRAISONS – MODES DE LIVRAISON ET PERTE DES COLIS

La livraison est uniquement et exclusivement possible en France Métropolitaine.
Vous trouverez ci-après les informations concernant chaque mode de livraison :
La livraison est effectuée entre les mains du destinataire désigné sur le document de transport et elle est effective dès signature de ce dernier sur le document de transport.
En cas d’absence du destinataire, un avis de passage mentionne les informations nécessaires au retrait du colis. Le colis sera conservé dix (10) jours ouvrables dans l’agence livreuse désignée sur l’avis de passage avant d’être retourné à l’expéditeur.
Le destinataire effectuant lui-même le retrait auprès de l’agence livreuse doit justifier de son identité. Si le retrait est effectué par un tiers non mentionné sur le document de transport, il doit impérativement présenter une procuration en bonne et due forme, la pièce d’identité du destinataire ainsi que sa propre pièce d’identité.
En cas d’adresse erronée ou de colis refusé, le livreur s’engage à aviser le Client qui devra donner dans les meilleurs délais de nouvelles instructions, le colis étant conservé cinq (5) jours ouvrés dans l’agence livreuse désigné au Client avant d’être retourné à l’expéditeur. Pour tout autre empêchement à la livraison, sous réserve du motif de non livraison, le colis sera rapporté à l’agence livreuse. Il sera représenté le lendemain ou à une autre date indiquée par l’expéditeur ou par le destinataire.
Si après avoir suspendu le transport d’un colis ou d’un envoi conformément aux présentes conditions, le livreur ne parvenait pas à obtenir les instructions du Client quant à la disposition des colis ou de l’envoi, le livreur engagerait toute action et/ou procédure afin de détruire ou vendre le colis ou procéder à l’envoi. Le produit d’une telle vente serait affecté en premier lieu au règlement de tous coût, frais et charges (y compris les intérêts) occasionnés à raison du colis ou de l’envoi ou à identifier l’expéditeur ou toute autre personne ayant droit aux marchandises ou dus par l’expéditeur concerné. Toutes les conséquences nées de la non réception du colis entrent dans le cadre de la prescription annale de l’article 10 des présentes. Les opérations de transport effectuées suite à un empêchement à la livraison seront facturées séparément au Client.

Livraison Standard par Colissimo en 4-5 jours ouvrés à domicile ou en point retrait.
Frais de port : 8 €
Offerts à partir de 40€ d’achat sur le site
A domicile : le colis sera remis en boîte aux lettres à l’adresse indiquée par l’expéditeur ou remis par tout autre mode de mise à disposition convenu entre le destinataire et La Poste. La Poste peut prendre l’initiative d’une remise à toute personne présente à l’adresse. A défaut et en cas d’impossibilité de remise en boîte aux lettres, La Poste peut procéder à une remise à un voisin, un gardien ou concierge qui accepte d’en prendre livraison. Les coordonnées de ce dernier seront indiquées au destinataire sur un avis remis dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée par l’expéditeur. Pour ces colis, aucune signature n’est recueillie, ni requise.
En point retrait : l’Acheteur doit présenter une pièce d’identité au commerçant contre remise du colis. L’Acheteur valide alors la réception de celui-ci par une signature électronique. Le commerçant tiendra le colis à disposition pendant quatorze (14) jours. Passé ce délai, le colis sera retourné à l’Expéditeur.

Toute anomalie concernant la livraison (colis ouvert, colis endommagé, produits cassés, avaries…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature de l’Acheteur. L’Acheteur devra signaler immédiatement l’anomalie au Service Client de Panacea Pharma grâce au formulaire de contact pour qu’une réclamation soit faite auprès du transporteur concerné.
Panacea Pharma renverra à l’Acheteur le ou les produits de remplacement, sans coûts supplémentaires pour l’Acheteur.

Malgré toute l’attention porté aux colis par nos partenaire de transport, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare.
Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 7 jours, l’Acheteur devra en informer rapidement le service client de Panacea Pharma qui transmettra l’information au transporteur concerné pour déclencher l’ouverture d’une enquête.
Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l’Acheteur (dans la majorité des cas). Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. Si cela devait arriver, Panacea Pharma renverra à ses frais un colis de remplacement destiné à l’Acheteur. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment donné, Panacea Pharma rembourserait à l’Acheteur le montant de ces produits.

DROIT DE RETRACTATION

L’Acheteur a le droit de se rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du produit (par lui ou un tiers), pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.

Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation et pour des raisons d’hygiène et de sécurité, aucun droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :
Le produit est un produit consommable qui a été ouvert et/ou utilisé (crème, lotion, gel …etc.)
Le produit et/ou son emballage a/ont été endommagé(s), le(s) rendant impropre à la remise sur le marché.

Si le montant de la commande d’origine a permis à l’Acheteur d’obtenir un avantage (frais de livraison offert, cadeaux,…), le remboursement des produits retournés sera possible sous réserve du retour des avantages.

RETOUR

Conformément au Droit de Rétractation évoqué dans l’article 7 – “Droit de Rétractation” des présentes CGV, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation et peut retourner des produits à l’attention de Panacea Pharma sous réserve du respect de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation (évoqué dans l’article ci-dessus).
Pour les produits qui auront été descellés et/ou utilisés, étant donné que le droit de rétractation ne s’applique pas sur ces produits, Panacea Pharma se réserve le droit de ne pas rembourser le retour et exigera de l’Acheteur le remboursement de tous les paiements (les frais de transport de l’Acheteur compris) si Panacea Pharma a déjà procédé au remboursement de tous les paiements reçus de l’Acheteur.

Pour faciliter la gestion et la rapidité du retour, Panacea Pharma recommande fortement de suivre les instructions données dans la FAQ ou délivré par le service client de Panacea Pharma. L’adresse à renseigner sur le colis retour est :

SECM – Retour PANACEA PHARMA
Chemin de la Sablière Jaune – 91790 Boissy-sous-Saint-Yon

En cas d’exercice du droit de rétractation et si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, Panacea Pharma remboursera les sommes versées par l’Acheteur (après déduction des réductions accordées), sans frais, à l’exception des frais de retour, dans un délai de 7 jours après réception du colis de retour. Le mode de remboursement sera le même que le mode de paiement utilisé.

FORCE MAJEURE

Panacea Pharma ne peut être tenu responsable des retards de livraison provoqués par des grèves, des délais postaux ou tout autre événement qui échappe à notre contrôle ou tout autre cas de force majeure. Panacea Pharma ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toutes défaillances des services des transporteurs.
De même, la responsabilité de Panacea Pharma au titre des obligations des présentes conditions générales de vente ne saurait être engagée en cas de survenance d’un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que notamment virus, intrusion, perte de données, rupture du service internet.

INFORMATIONS ET LIBERTES

Panacea Pharma collecte vos données personnelles à des fins prédéterminées et légitimes.

Panacea Pharma s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Cette rubrique regroupe toutes les informations relatives au traitement des données personnelles.

Panacea Pharma, responsable des traitements de données personnelles opérés sur ce site, recueille des informations vous concernant lors de la création de votre compte client, ou lors de vos achats, ou lorsque vous la contactez spontanément. Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé sur les formulaires de collecte d’information.

Les données personnelles collectées nous permettent d’effectuer les opérations relatives à : la gestion des clients ; la prospection ; l’élaboration de statistiques commerciales ; la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ; la gestion des impayés et du contentieux ; la gestion d’opérations promotionnelles ; la gestion des avis.

La base légale de ces traitements de données est l’exécution des contrats auxquels vous êtes partie ou à l’exécution des mesures pré-contractuelles prises à votre demande.

Vous disposez de droits sur vos données personnelles, voici comment les utiliser: Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et à celles du Règlement Général sur la Protection des Données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par mail à l’adresse info@panacea-pharma.com ; ou par courrier à :

Service Client PANACEA PHARMA
19 Bis Cours du 14 Juillet – 78300 POISSY

Votre demande devra préciser vos nom(s), prénom(s) et comporter une copie de votre pièce d’identité.

Les conditions de collecte et de traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs sont précisées dans la Charte de Confidentialité consultable sur le site, permettant aux Utilisateurs d’exercer leur choix concernant le dépôt et la lecture de cookies en fonction de leur finalité et concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs. Les informations collectées sont sur le site Panacea Pharma et sont uniquement destinées à la société Panacea Pharma et à ses prestataires de service afin de traiter la commande de l’Acheteur. Ces informations permettent de lui adresser, sauf opposition de la part de l’Acheteur, des informations sur les produits et services de Panacea Pharma et d’effectuer des opérations de gestion de la relation client. Il est toutefois précisé qu’en poursuivant la navigation sur ce site, l’Utilisateur accepte l’utilisation de Cookies ou autres traceurs pour réaliser des statistiques de visites afin d’optimiser la fonctionnalité du site.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété exclusive de Panacea Pharma. Le Site et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, base de données, programmes, etc., sont protégés par le droit d’auteur. Panacea Pharma est propriétaire et/ ou dispose de l’autorisation d’utiliser l’ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs, textes, illustrations, photographies, images et vidéos ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l’exploitation du Site.

LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français et Panacea Pharma ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature (matériels, immatériels ou corporels), qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (cf. Article 13 – Médiation)

MEDIATION

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation » nous informons l’Acheteur qu’il a la possibilité de recourir à la médiation d’un tiers concernant des différends qui viendraient se produire suite à l’achat de produits Panacea Pharma. L’Acheteur peut faire appel au recours d’un médiateur seulement s’il s’est adressé auparavant au Service Client du professionnel et n’a obtenu de réponses satisfaisantes à sa réclamation. Un guichet unique à destination des consommateurs et professionnels est disponible et mis en place par la Commission Européenne. Ce guichet accessible à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/odr et permet aux particuliers et professionnels de résoudre par voie extrajudiciaire des litiges nés de transactions en ligne.
Si vous avez des questions concernant la résolution de litige éventuel, veuillez prendre contact avec notre Service Client au Client au 09 70 57 23 14 ou par email : info@panacea-pharma.com

MODIFICATIONS DES CGV

Panacea Pharma se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment le contenu des Conditions Générales de Vente sans préavis. Afin d’être informé de ces éventuelles modifications, Panacea Pharma recommande aux clients de relire les CGV lors du passage de commande sur le site. Chaque commande donne lieu à l’acceptation des Conditions Générales de Vente et la commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande.